Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont conclues entre :
La Société HITECHPROS, SA au capital de 657 391,20 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 440 280 162 et dont le siège social est situé 15/17 boulevard du Général de Gaulle, 92120 Montrouge (ci-après dénommée la « Société » ou « HITECHPROS ») d’une part,
L’utilisateur de l’ensemble des sites du domaine hitechpros.com (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») d’autre part.
HITECHPROS exploite les sites internet du domaine hitechpros.com, plateforme unique et fédératrice qui met en relation l’ensemble des professionnels de la prestation informatique (ESN/SSII, Freelances, Centres de Formation, Editeurs de Logiciels et Clients finaux) afin de leur permettre d’optimiser leur activité.
Nous vous invitons à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). De même, veuillez prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles faisant partie intégrante des présentes.
Abonné : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’une des offres d’abonnement à un Site ; tout Abonné est également Utilisateur.
Client : Donneur d’ordres, Fournisseur inscrit sur la Plateforme.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Compte : Désigne le compte créé au nom d’une entreprise ; un Utilisateur est toujours rattaché à un compte et doit travailler (être salarié) de l’entité géographique qui détient ce compte.
Contenu : Désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
Coordinateur : Personne habilitée à viser les factures émises par HITECHPROS, à souscrire et à résilier des abonnements, à indiquer et compléter les données de l’Entité.
DI : Directeur/Direction Informatique.
DSI : Directeur des Systèmes d’Information.
ESN/SSII : Entreprises de Services du Numérique./ Sociétés de Services en Ingénierie Informatique
Entité : Toute entité juridique correspondant aux Entreprises et aux Prestataires souhaitant créer un Compte et faire bénéficier leurs Utilisateurs des Services.
HITECHPROS.COM : Désigne la Plateforme HITECHPROS.COM
Membre : Toute personne, physique ou morale, qui s’est inscrite sur le Site, qu’elle ait souscrit ou non une offre d’abonnement.
Outils : Logiciels et bases de données conçus et mis en œuvre par HITECHPROS dans le cadre de la fourniture des Services.
Services : Désigne les services fournis par HITECHPROS sur toutes ses plateformes ; ils sont réservés à une utilisation professionnelle.
Site(s) : Désigne la ou les plateforme(s) exploitée(s) par HITECHPROS dont le domaine est hitechpros.com
Utilisateur : Toute personne physique qui visite ou accède au(x) site(s) Internet via ses identifiant et mot de passe.
Visiteur : Désigne toute personne physique ou morale n’ayant pas la qualité de Client, visitant le Site.
Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des Services par HITECHPROS et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services pour les Utilisateurs. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs et visiteurs du Site Internet, ainsi qu’à toutes les personnes qui accèdent au Site Internet.
Les CGU énoncent les principes de « bonne conduite » permettant à tous les professionnels de la prestation informatique (ci-après) de conclure des affaires sur le Site dans un climat de confiance, dans un esprit « gagnant-gagnant » et dans le respect de la législation en vigueur.
HITECHPROS.COM est une plateforme dédiée à des Utilisateurs de différentes natures et définis ci-après :
L’utilisation des Services nécessite une inscription sur le Site internet, pour certains acteurs un abonnement, et pour tous l’acceptation et le respect des CGU et des CGV.
Chaque Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU, des CGV et de la Politique de protection des données personnelles et déclare les accepter sans réserve.
L’utilisation des Services proposés sur le Site nécessite une inscription, ainsi que pour certains acteurs, une souscription à l’une des offres d’abonnement proposées.
L’inscription au Site est ouverte à tous les professionnels de la prestation informatique (ESN/SSII, Freelances, Centres de Formation, Editeurs de Logiciels, Clients Finaux) disposant d’un numéro SIREN et non domiciliés chez une société de domiciliation. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans tous les cas, chaque Utilisateur s’inscrit aux Services dans le cadre de son activité professionnelle et avec l’autorisation de son employeur, chaque fois que nécessaire.
Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit communiquer une adresse électronique nominative valide dont le nom de domaine correspond à celui de l’Entreprise à laquelle il est rattaché.
Les indépendants doivent justifier d’un numéro SIREN et d’un numéro URSSAF.
Pour les ESN/SSII, les Centres de Formation, les Clients finaux et les Editeurs de Logiciels, un site web ainsi que des adresses mails comportant l’URL de la société sont requis.
Les cabinets de recrutement, les « chasseurs de têtes » ne sont pas autorisés à utiliser les services du Site.
L’Utilisateur garantit et déclare sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de son inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre à jour ses informations à partir de la page dédiée. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences et préjudices qui résulteraient de la communication d’informations ou contenus inexacts ou trompeurs.
Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait volontairement des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.
L'Utilisateur devra en outre communiquer à la Société tout document relatif à son identification ou à sa situation vis-à-vis des obligations légales en vigueur sur simple demande.
Tout Utilisateur inscrit dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu’aucun tiers ne puisse usurper son identité et son Compte pour accéder à son espace dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ainsi qu’à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. La Société se réserve le droit de facturer l’abonnement supplémentaire à toute Entité dont un Utilisateur n’aurait pas respecté la confidentialité précisée ci-dessus.
Si un contenu interdit est publié ou si une action dommageable est effectuée à travers le compte d’un Utilisateur, l’Utilisateur sera réputé responsable des dommages causés.
HITECHPROS ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter HITECHPROS (hitechpros@hitechpros.com) dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires. Chaque Utilisateur personne morale ne peut être titulaire que d’un seul compte principal mais peut à tout moment ajouter ou modifier des utilisateurs supplémentaires. Il est strictement interdit pour un même Utilisateur de s’inscrire plusieurs fois aux Services en utilisant différents identifiants et/ou en créant plusieurs Comptes, ainsi que d’utiliser les Services à partir d’un Compte ouvert par un autre Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d’un autre Utilisateur.
L’ouverture par un même Utilisateur de plusieurs Comptes ou l’utilisation frauduleuse du Compte ou des identifiants d’un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, de tous les Comptes créés par cet Utilisateur et, le cas échéant, l’interdiction d’accéder à nouveau aux Services par le biais d’une nouvelle inscription créant un nouveau Compte.
La Société se réserve le droit de refuser toute inscription ou de mettre fin à toute utilisation de compte d’Utilisateur ou société sans obligation de motivation.
Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.
L’abonnement aux services de HITECHPROS.COM est valable pour l’entité ou l’agence propre dans la ville de l’abonné et ne peut être utilisé par d’autres entités géographiques ou agences du même groupe (on entend par entité la structure juridique avec son SIRET).
En cas de non-respect des CGV/CGU, l’Utilisateur accepte qu’HITECHPROS se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur contrevenant voire même du Compte Entité auquel cet Utilisateur est rattaché, et donc à son exclusion, sans préavis.
La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Les abonnements seront suspendus et HITECHPROS ne procédera pas au remboursement d’un Utilisateur ou Entité ne respectant pas les CGU et CGV.
Les conditions des abonnements pourront être modifiées par HITECHPROS moyennant un préavis de 1 mois adressé par mail au « coordinateur HITECHPROS » du client désigné.
Dans le cadre de l’utilisation des services HITECHPROS.COM, l’Utilisateur s’engage à :
S’agissant des Contenus qu’il met en ligne, l’Utilisateur s’engage à :
Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de :
Enfin, d’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d’auteur.
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.
Les DI s'engagent à ne jamais s'adresser en direct à l’ESN/SSII "sous-traitante".
Par courtoisie, toujours répondre aux propositions faites par les offreurs
HITECHPROS s’engage à :
Une politique d’utilisation commune :
Par ailleurs, HITECHPROS pourra suspendre tout ou partie des Services en cas :
HITECHPROS se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis.
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
HITECHPROS se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.
HITECHPROS ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur et du dysfonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
HITECHPROS n’est en aucun cas responsable de :
Le Site sert d'intermédiaire entre les Utilisateurs et HITECHPROS ne saurait être tenue responsable de tout problème qui aurait lieu suite à cette mise en contact. Ainsi, chaque Utilisateur dégage HITECHPROS de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un contrat via le Site. Par ailleurs, tous dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de chance, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne peuvent être imputés à HITECHPROS.
Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site. Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
L’accès aux fonctionnalités du Site suppose que les membres acceptent sans réserve les CGU. Tout membre reconnait par sa simple utilisation du Site avoir eu connaissance des présentes CGU. Tout membre déclare accepter sans réserve par sa seule présence sur le Site les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Chaque utilisateur ayant eu connaissance d’un manquement de ces conditions d’utilisation par un autre utilisateur est invité à envoyer un mail au service compétent chez HITECHPROS.
En cas de notification par des internautes justifiant qu’un Utilisateur fait un usage des Services de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou en cas de manquement à l’une ou plusieurs des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, HITECHPROS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre l’accès aux Services ou d’exclure l’Utilisateur en question ; ceci afin de maintenir une qualité de service irréprochable.
Suite à une suspension ou une exclusion et si un abonnement a été perçu, HITECHPROS ne remboursera pas le montant de l’abonnement restant à courir.
HITECHPROS sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi du fait du manquement aux CGU par un Utilisateur.
HITECHPROS est propriétaire du Site, noms de domaine et contenus, et des Services tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres. En particulier, le Site et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par HITECHPROS, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. Les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par HITECHPROS dans le cadre de ses Services restent son entière propriété.
Le contenu mis en ligne sur le Site par HITECHPROS appartient également à cette dernière. HITECHPROS est donc seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation du Site et des Services ne donne au Membre aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers.
Le contenu s’entend y compris le code, l’ergonomie et l’assemblage partiel ou non de ses éléments, les textes, graphiques, images, infographies, dénominations, slogans, logos et marques déposés ou non, présents sur le Site, qui sont la propriété exclusive de HITECHPROS (sauf indication contraire) et constituent des œuvres au sens de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur dans ce domaine.
HITECHPROS se réserve tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété qui pourraient être intégrés sur son Site Internet, son contenu et les biens et services qui peuvent être fournis.
Sont interdits sans l’accord préalable écrit de HITECHPROS toute reproduction, représentation, divulgation, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site, même gratuitement, sur quelque support ou procédé que ce soit.
Il en est de même pour tout lien avec le Site, toute utilisation du logo HITECHPROS en tant que partenaire, toute exploitation commerciale, même partielle, des données présentées sur le Site, qui ne pourront être réalisés sans l'accord écrit préalable de HITECHPROS.
L'acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de HITECHPROS ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.
Les éléments disponibles sur le Site ne sont pas destinés à être publiés sur une autre plateforme de communication autre que les Sites du domaine hitechpros.com.
Les noms ou logos d’autres sociétés peuvent être visibles sur le présent Site Internet. Leur utilisation sans le consentement de leur propriétaire respectif est également interdite.
HITECHPROS concède à l’Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser les Services pour ses seuls besoins. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
L’Utilisateur donne autorisation expresse à HITECHPROS d’utiliser toutes les données qu’il met en ligne à des fins d’études statistiques.
HITECHPROS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Dans ce cas, les nouvelles versions des CGU seront publiées sur les pages du Site et HITECHPROS invitera l’Utilisateur à les consulter. L’utilisation du Site à la suite des modifications entraine la reconnaissance tacite des modifications apportées.
Les modalités de traitement des données personnelles liées à l’utilisation du Site www.hitechpros.com sont explicitées dans la Politique de protection des données personnelles dont nous vous invitons à prendre connaissance. Cette politique de protection des données explicite également les droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles par mail adressé à hitechpros@hitechpros.com et par courrier à : DPO, HITECHPROS, 15/17 Boulevard du Général de Gaulle, 92120 Montrouge.
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les Sites du domaine hitechpros.com utilisent deux types de cookies :
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et contiennent un identifiant unique, générés aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte ces cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver certains cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, HITECHPROS n’a aucune obligation de restituer des Contenus à l’Utilisateur, la sauvegarde desdits Contenus restant à la charge de l’Utilisateur.
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avère ou devient nulle ou inopposable en tout ou partie, la validité et l’opposabilité des stipulations restantes desdites CGU n’en sera pas affectée. Les dispositions législatives applicables se substitueront à toute stipulation non valable ou non incluse dans les présentes CGU. Dans tous les autres cas, les parties conviendront d’une stipulation valable destinée à remplacer la stipulation non valable ou inopposable et reflétant autant que possible l’objectif économique initial de cette dernière, étant précisé qu’une autre interprétation des présentes CGU ne saurait prévaloir ni ne sera possible.
L’incapacité de la Société à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CGU restent pleinement en vigueur.
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige né entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes dispositions, les Parties conviennent, préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de cette procédure amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, quel que soit le lieu d’exécution du contrat ou le domicile des parties concernées.