Le site internet https://esn.hitechpros.com est une plateforme unique et fédératrice qui met en relation l’ensemble des professionnels de la prestation informatique (ESN/SSII, Freelances, Centres de Formation, Editeurs de Logiciels et Clients finaux) afin de leur permettre d’optimiser leur activité.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société HITECHPROS et de son client dans le cadre de la souscription aux services du site internet https://esn.hitechpros.com. Elles concernent spécifiquement la souscription aux Services proposés par HITECHPROS. Pour toutes questions concernant l’Utilisation ou les modalités générales, il faut consulter les Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales de Ventes et les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à disposition sur le site où elles sont directement consultables.
Abonné : Toute personne physique ou morale ayant souscrit à l’une des offres d’abonnement du Site ; tout Abonné est également Utilisateur.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation.
CGV : Conditions Générales de Vente.
Compte : Désigne le compte créé au nom d’une entreprise ; un Utilisateur est toujours rattaché à un compte et doit travailler (être salarié) de l’entité géographique qui détient ce compte.
Contenu : Désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.
Coordinateur : Personne habilitée à viser les factures émises par HITECHPROS, à souscrire et à résilier des abonnements, à indiquer et compléter les données de l’Entité.
ESN/SSII : Entreprises de Services du Numérique / Sociétés de Services en Ingénierie Informatique
Entité : toute entité juridique correspondant aux Entreprises et aux Prestataires souhaitant créer un Compte et faire bénéficier ses Utilisateurs des Services.
HITECHPROS.COM : Désigne la Plateforme esn.HITECHPROS.COM
Membre : Toute personne, physique ou morale, qui s’est inscrite sur le Site, qu’elle ait souscrit ou non une offre d’abonnement.
Outils : Logiciels et bases de données conçus et mis en œuvre par HITECHPROS dans le cadre de la fourniture des Services.Services : Désigne les services fournis par HITECHPROS sur toutes ses plateformes, ils sont réservés à une utilisation professionnelle.
Site(s) : Désigne la ou les plateforme(s) exploitée(s) par HITECHPROS dont le domaine est hitechpros.com
Utilisateur : Toute personne physique qui visite ou accède au site Internet via ses identifiant et mot de passe.
Les présentes Conditions Générales de Vente, associées aux Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties, et, en ce sens, l’Utilisateur et l’Abonné sont réputés les accepter sans réserve. Les CGV et CGU prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par HITECHPROS auprès des Utilisateurs ou Abonnés.
L’utilisation des Services nécessite une inscription sur le Site web et l’acceptation et le respect des CGV et CGU. .
Chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et CGU et déclare les accepter sans réserve. Les Conditions Générales (CGU et CGV) entrent en vigueur à compter de la validation par l’Utilisateur ou l’Abonné du formulaire d’inscription ou d’adhésion complété, leur consentement étant exprimé par le fait de cocher la case ou par la signature du bulletin d’adhésion. .
Les CGV et CGU s’appliqueront tant que l’Utilisateur ou l’Abonné continuera à bénéficier des Services de HITECHPROS.
La souscription aux Services est ouverte à tous les professionnels de la prestation informatique disposant d’un numéro SIREN et non domiciliés chez une société de domiciliation. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux CGV et CGU et communiquer une adresse nominative valide dont le nom de domaine correspond à celui de l’Entreprise auquel il est rattaché. Dans tous les cas, chaque Utilisateur s’abonne aux Services dans le cadre de son activité professionnelle et avec l’autorisation de son employeur, chaque fois que nécessaire. L’Utilisateur engage donc la responsabilité de son entreprise à la signature du bulletin d’adhésion. Un site web ainsi que des adresses mails comportant l’URL de la société sont requis. .
Les cabinets de recrutement, les sociétés de portage salarial, les « chasseurs de têtes » ne sont pas autorisés à utiliser les services du Site. .
Pour plus d’informations concernant les conditions d’accessibilité au Site, se référer à l’article 3 des CGU. .
La demande de souscription aux Services est possible à tout moment, 24 heures sur 24,7 jours sur 7. Cette demande sera vérifiée et validée (dans le cas où elle respecte toutes les conditions décrites dans les CGV et CGU) au plus vite par un conseiller. .
L’Utilisateur/Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il accepte sans réserves le principe d’accès nominatif et s’engage à ne pas divulguer à un tiers (de sa société ou d’une autre) ses propres identifiants. HITECHPROS se réserve le droit de facturer et prélever l’abonnement de l’Entité ou de l’Utilisateur supplémentaire à toute Entité abonnée dont un Utilisateur n’aurait pas respecté cette confidentialité. Si un contenu interdit est publié ou si une action dommageable est effectuée à travers le compte d’un Utilisateur, l’Utilisateur sera réputé responsable des dommages causés. Pour plus d’informations concernant les risques et conséquences de la divulgation de ses identifiants par un Utilisateur, se référer à l’article 3 des CGU. .
L’abonnement aux services de HITECHPROS.COM est valable pour l’entité ou l’agence propre dans la ville de l’abonné et ne peut être utilisé par d’autres entités géographiques ou agences du même groupe (on entend par entité la structure juridique avec son SIRET). Il est possible à tout moment d’ajouter un ou plusieurs utilisateurs à un Compte si ces utilisateurs font partie de la même entité telle que définie ci-dessus.
En cas de non-respect des CGV/CGU, l’Utilisateur accepte qu’HITECHPROS se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive du Compte de l’Utilisateur contrevenant voire même du Compte Entité auquel cet Utilisateur est rattaché, et donc à son exclusion, sans préavis. .
La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Les abonnements seront suspendus et HITECHPROS ne procédera pas au remboursement d’un Utilisateur ou Société ne respectant pas les CGU et CGV. .
Les conditions de ces abonnements pourront être modifiées par HITECHPROS moyennant un préavis de 1 mois adressé par mail au coordinateur HITECHPROS du client désigné.
La demande d’abonnement peut s’effectuer en ligne ou par téléphone. Une fois cette demande traitée et validée par les services, l’Utilisateur sera invité à procéder à une signature électronique par laquelle il donnera son accord pour le paiement des sommes indiquées. Il recevra par mail le bulletin d’adhésion complété et signé.
Les Services proposés par HITECHPROS aux ESN/SSII sont multiples (voir www.hitechpros.com/nos-solutions-esn/).
L’offre gratuite permet, entre autres, aux Membres d’accéder aux profils disponibles, missions à pourvoir, et appels d’offres des clients finaux, de gérer, via leur tableau de bord, l’ensemble de leurs profils, d’accéder aux outils d’aide fournis par HITECHPROS (favoris, calculatrice, baromètre), de déposer une demande de formation,… .
L’offre ‘Premium’ permet, entre autres, aux Abonnés de mettre en ligne un profil, publier une mission, répondre aux annonces, trouver un profil, trouver une mission, trouver un freelance, répondre aux appels d’offres de clients finaux via le service Staffing, déposer une demande de formation, de bénéficier des outils d’aide fournis par HITECHPROS (favoris, agents, calculatrice, baromètre) et du suivi et de l’accompagnement de conseillers,… .
Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils sont majorés du taux de TVA au jour de la souscription. .
La société HITECHPROS se réserve la possibilité de modifier les tarifs une fois par an afin de suivre l’évolution des prix éventuelle. .
Une fois validé, l’abonnement se renouvelle de façon tacite. Il est possible d’y mettre un terme conformément aux conditions de l’Article 8 – Résiliation.
La durée minimum de souscription pour un abonnement est de 6 (six) mois.
Le paiement de l’abonnement s’effectue sous la forme d’un prélèvement bancaire sur le compte de l’Entité abonnée. Il est mis en place de façon trimestrielle au début de chaque trimestre calendaire. Une facture détaillée est disponible sur le tableau de bord du Compte du coordinateur ou destinataire des factures. L'abonnement débute à la date de souscription et sous réserve d’avoir retourné le mandat de prélèvement dûment complété. Si la date de souscription ne correspond pas à un 1er jour de trimestre calendaire, une facture et un prélèvement intermédiaires (au prorata temporis jusqu'à la fin du trimestre en cours) sont émis par HITECHPROS. .
Dans certains cas, il est possible de procéder au paiement de son abonnement pour une durée de 12 mois en tacite reconduction par virement bancaire, carte bancaire ou bien par chèque bancaire. Il faudra alors en obtenir l’accord auprès de HITECHPROS. Un mois avant l’échéance une facture de renouvellement sera envoyée afin d’anticiper et d’éviter toute interruption des Services le temps du règlement. .
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. .
Conformément aux articles L.441-3 et L.441-6, tout retard de paiement fera l’objet, de plein droit, de pénalités de retard, égales au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance indiquée. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 € (art. D 441-5 du code de commerce) sera due au créancier pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, et ce dès le lendemain de l’échéance indiquée. .
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaire, notamment dans le cas où HITECHPROS serait amenée à avoir recours à une société de recouvrement. .
En cas de rejet de prélèvement ou de non-paiement des factures à échéance, le Compte sera automatiquement suspendu et le Service ne sera pas accessible le temps de la régularisation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de HITECHPROS dans le cadre de son activité professionnelle et conformément aux règles définies dans les CGV et CGU. Dans son utilisation quotidienne l’Utilisateur se réfèrera à la Charte HITECHPROS afin de s’assurer de respecter les règles du droit français en matière de diffusion de contenus sur Internet mais également les règles de bon comportement nécessaires au fonctionnement optimal du Site et au respect des autres Utilisateurs. .
Tout manquement aux conditions des CGV, CGU ou Charte de HITECHPROS pourra avoir pour conséquence une suspension du Compte concerné jusqu’à totale régularisation. Un manquement qui n’aurait été ou ne pourrait être régularisé aurait alors pour conséquence l’exclusion du Site et l’arrêt total de la fourniture des Services de HITECHPROS sans que HITECHPROS puisse en être tenue responsable. Suite à une exclusion et si un abonnement a été perçu, HITECHPROS ne remboursera pas le montant de l’abonnement restant à courir. .
HITECHPROS sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le(s) préjudice(s) subi(s) du fait du manquement. .
HITECHPROS s’engage à développer un climat de confiance sur ses sites, conserver un rôle de conseil et d’accompagnement et maintenir un niveau de protection, sécurité et confidentialité à ses membres, tels que détaillés en Article 6 des CGU.
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
HITECHPROS se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.
HITECHPROS ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur et du dysfonctionnement du réseau internet de l’Utilisateur.
La Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables. .
Dans tous les cas la Société ne procèdera pas au remboursement de l’abonnement déjà payé. .
Par ailleurs, les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès aux sites et aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. .
HITECHPROS n’est en aucun cas responsable de :
Le Site sert d'intermédiaire entre les Utilisateurs et HITECHPROS ne saurait être tenue responsable de tout problème qui aurait lieu suite à cette mise en contact. Ainsi, chaque Utilisateur dégage HITECHPROS de toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de manière directe ou indirecte de la mise en relation, de la conclusion et/ou de l’exécution d’un contrat via le Site. Par ailleurs, tous dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de chance, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l’image de marque, ne peuvent être imputés à HITECHPROS. .
Un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception peut être envoyé à tout moment avant les échéances des semestres de référence soit les 30 septembre ou 31 mars. La résiliation prendra effet à la fin du prochain semestre de référence mentionné ci-avant. Dans le cas où l’Entité abonnée a une affaire en cours avec HITECHPROS Staffing, elle s’engage à conserver son abonnement jusqu’au terme de celle-ci. La résiliation prendra donc effet à la fin du semestre de référence suivant. Si certaines factures n’ont pas été régularisées, les paiements en attente devront être honorés afin de pouvoir procéder à la résiliation ; dans le cas contraire le client sera redevable des paiements des trimestres à venir jusqu’à totale régularisation. Dans tous les cas la résiliation d’un Compte Entité aura pour conséquence la suppression de l’historique, de l’ancienneté et du score de l’Entité.
Un simple mail ou appel téléphonique ne pourront être pris en compte pour résilier l’abonnement, seul un courrier recommandé à l’attention du service résiliation pourra faire foi et acter la résiliation à la date d’échéance contractuelle.
Les modalités de traitement des données personnelles liées à l’utilisation des Sites HITECHPROS.com sont explicitées dans la Politique de protection des données personnelles dont nous vous invitons à prendre connaissance. Cette politique de protection des données explicite également les droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et limitation dont disposent les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la Société met en œuvre. La Société a désigné un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles par mail adressé à hitechpros@hitechpros.com et par courrier à : DPO, HITECHPROS, 15/17 Boulevard du Général de Gaulle, 92120 Montrouge. .
Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Pour plus d’informations sur les cookies, se référer à l’Article 11 – Données personnelles et cookies des CGU.
HITECHPROS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV. Dans ce cas, les nouvelles versions des CGV seront publiées sur les pages du Site et HITECHPROS invitera l’Utilisateur à les consulter. L’utilisation du Site à la suite des modifications entraine la reconnaissance tacite des modifications apportées. .
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation de Vente s’avère ou devient nulle ou inopposable en tout ou partie, la validité et l’opposabilité des stipulations restantes desdites CGV n’en sera pas affectée. Les dispositions législatives applicables se substitueront à toute stipulation non valable ou non incluse dans les présentes CGV. Dans tous les autres cas, les parties conviendront d’une stipulation valable destinée à remplacer la stipulation non valable ou inopposable et reflétant autant que possible l’objectif économique initial de cette dernière, étant précisé qu’une autre interprétation des présentes CGV ne saurait prévaloir ni ne sera possible. .
L’incapacité de la Société à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des CGV est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des CGV restent pleinement en vigueur.
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige né entre les Parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes dispositions, les Parties conviennent, préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de cette procédure amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Paris, quel que soit le lieu d’exécution du contrat ou le domicile des parties concernées.