APPEL D'OFFRES — ARCHITECTURE D'ENTREPRISE
Direction émettrice : DSI – Département Architecture Technique des Applications
CONFIDENTIALITÉ
Le présent cahier des charges ainsi que toutes les informations et données qu'il contient sont confidentielles.
La société consultée s'engage à garder confidentiel l'objet du cahier des charges ainsi que toutes les informations et documents communiqués dans ce cadre, et à ce titre, s'engage à ne pas divulguer ou communiquer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des informations, données et documents remis par le Client.
La société consultée s'engage à ne pas reproduire, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du présent cahier des charges, sans l'accord préalable du Client.
Toute utilisation du présent cahier des charges, autre que celle nécessaire pour documenter la réponse au présent besoin, est expressément interdite.
La durée de la présente obligation de confidentialité et de non-usage est de dix (10) ans à compter de la date de réception du cahier des charges.
La société consultée se porte fort du respect par ses salariés et ses éventuels sous-traitants de la présente obligation de confidentialité et de non-usage.
Le Client se réserve la faculté de poursuivre toute violation de cette obligation de confidentialité et de non-usage devant les juridictions compétentes.
Par ailleurs, le Client garantit que les informations communiquées resteront strictement confidentielles. Les offres techniques reçues seront étudiées grâce à une grille d'analyse technique détaillée selon différents critères (qualité, complétude de l'offre, maîtrise technique, niveau de service…).
Les documents élaborés par le prestataire dans le cadre de son intervention seront la propriété du Client, qui pourra ensuite en faire l'usage qu'il voudra. Le prestataire ne pourra en aucune manière prétendre à ce titre au versement de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, redevances, brevets ou autres. Il ne pourra pas les utiliser chez un autre client, même d'activité non concurrente à celle du Groupe, sans l'autorisation écrite préalable du Groupe.
1. PRÉSENTATION DE LA DIRECTION
La prestation sera réalisée au sein de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) – et plus précisément dans le département IS Technical Application / Architecture d'Entreprise.
Département d'environ 25 personnes, dont une partie spécialisée en Architecture d'entreprise et de Data.
De manière générale, le Groupe met en œuvre un ensemble de stratégies pour mieux valoriser le Client, toujours au cœur de ses ambitions.
Il s'agit de moderniser et d'ouvrir ses SI, de mieux répondre aux enjeux réglementaires, de mieux gérer les risques, d'assurer la gouvernance au sein du groupe et de gagner en performance opérationnelle.
Le département IS Technical Application assure les stratégies en Intégration par API & Event, en Référentiel (Digital Vision of Customer), en Architecture d'Entreprise et en Data, objet de cette mission.
2. OBJET DU DOCUMENT DE CAHIER DES CHARGES
Le présent Cahier des Charges a pour objet de définir l'ensemble des éléments relatifs à la réalisation de la prestation de services décrite ci-après, permettant au Prestataire de qualifier et de quantifier au mieux son offre.
Le Client rappelle aux soumissionnaires consultés que cet appel d'offres est strictement confidentiel.


3. PLANNING DE L'APPEL D'OFFRES
Étape Date
Diffusion aux soumissionnaires 28/07/2026
Questions / Réponses 28/07 au 03/09/2026
Date limite de réponse 09/09/2026
Réponses aux offres des soumissionnaires 11/09/2026
Période de soutenance des soumissionnaires shortlistés 14/09 au 18/09/2026
Réponses aux soumissionnaires 24/09/2026
Date de démarrage souhaité de la prestation 01/10/2026

4. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
Réglementation Description
RGPD Principes de finalité, proportionnalité, durée de conservation limitée, sécurité/confidentialité et droits des personnes.
Loi Eckert Loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence.
MiFID / R&TTE Respect des normes d'exposition électromagnétique, directive basse tension, compatibilité électromagnétique, utilisation du spectre radiofréquence.
IDD Renforcement de la protection des consommateurs, formation des distributeurs de produits d'assurance et transparence de l'information.
DSP2 Authentification forte obligatoire pour les paiements supérieurs à 30 euros.
Anonymisation des données Sécurisation technique des données personnelles et sensibles via anonymisation et pseudonymisation.
Solvency II Équilibre entre protection des assurés et coût du capital ; intégration du marché européen de l'assurance.
Bâle IV Harmonisation des méthodes d'appréciation du risque de crédit, du risque opérationnel et du ratio de levier.
RGS / eIDAS Cadres de confiance pour la signature électronique (simple, avancée, qualifiée) et les certificats associés.

5. CONTEXTE
L'Architecture d'Entreprise est un domaine sous la responsabilité du département Architecture, API & Intégration au sein de la Direction des Systèmes d'Information du Groupe.
L'Architecture d'Entreprise assure l'alignement du système d'information avec la stratégie métier, les exigences réglementaires (DORA, EBA, BCE, RGPD) et les objectifs de transformation du Groupe.
Dans ce contexte, le Client souhaite renforcer son dispositif d'Architecture d'Entreprise afin de définir, maintenir et faire évoluer la cartographie du Système d'Information, les référentiels d'architecture, les standards technologiques ainsi que les trajectoires de transformation du SI dans le respect des contraintes métier, réglementaires et techniques.
6. OBJECTIF DE LA PRESTATION
La prestation apportera support et conseil pour :
? Étudier et élaborer des solutions adaptées en réponse aux besoins métiers, en cohérence avec les standards Groupe, la stratégie d'entreprise et les architectures cibles.
? Qualifier les besoins métiers et réaliser les dossiers d'architecture.
? Définir et faire évoluer les architectures métier, fonctionnelles, applicatives et techniques.
? Étudier les impacts des nouvelles solutions et garantir la cohérence globale du système d'information.
? Participer à la mise à jour du référentiel d'Architecture d'Entreprise et des cartographies du SI.
? Participer à la définition et à l'évolution des principes d'architecture, normes, standards, patterns et bonnes pratiques.
? Accompagner les projets dans leurs choix d'architecture et leur alignement avec les standards Groupe.
? Contribuer à la définition des trajectoires d'évolution du système d'information et à la rationalisation du patrimoine applicatif et technologique.
? Participer à la veille technologique, aux benchmarks et aux études d'opportunité PoC.
? Animer et promouvoir les solutions et référentiels d'architecture transverses au sein du Groupe.
? Modéliser les capacités métier, processus, applications, flux et données.
? Communiquer et collaborer avec l'ensemble des parties prenantes métiers, projets et IT.
Les critères de choix hiérarchisés seront :
? Connaissance des standards et frameworks du marché autour de l'Architecture d'Entreprise (TOGAF, ArchiMate ou équivalent), de l'architecture Data et de l'architecture d'intégration.
? Connaissance des architectures Cloud, des solutions d'intégration, API, évènementielles et IAM.
? Capacité à analyser, modéliser, conceptualiser et documenter des architectures complexes.
? Capacité à définir et faire évoluer les architectures métier, fonctionnelles, applicatives et techniques dans un contexte international.
? Connaissance des enjeux de sécurité, de protection des données et des contraintes réglementaires du secteur financier.
? Aptitude à travailler en équipe, en mode transverse, avec autonomie, méthode et rigueur.
? Capacité à animer des ateliers, conduire des réunions et présenter des recommandations auprès des instances de gouvernance.
7. SAVOIR-FAIRE DU PRESTATAIRE
Aspects Techniques et Fonctionnels :
? Une maîtrise des frameworks d'Architecture d'Entreprise (TOGAF, ArchiMate ou équivalent).
? Une expérience en urbanisation et cartographie des systèmes d'information.
? La définition et la maintenance de référentiels d'architecture, standards et patterns.
? La réalisation de dossiers d'architecture et d'études d'impacts.
? Une connaissance des architectures applicatives, Cloud, API et intégration.
? Une bonne compréhension des enjeux du secteur bancaire et des contraintes réglementaires (DORA, EBA, BCE).
Aspects Opérationnels :
? Production de documents détaillés et de synthèse à l'aide des outils Microsoft 365, SharePoint, Confluence et Jira.
? Production de schémas d'architecture métier, fonctionnelle, applicative et technique (Draw.io ou outil équivalent).
? Animation d'ateliers d'architecture et accompagnement des projets dans leurs phases de cadrage, conception et validation.
? Communication et présentation des travaux d'architecture auprès des différents niveaux de gouvernance (équipes projets, management, comités d'architecture).
? Maîtrise de l'anglais, à l'écrit comme à l'oral, dans un contexte international.
Aspects Transverses :
? Travail en équipe et collaboration transverse.
? Capacité d'analyse et de synthèse.
? Adaptabilité et flexibilité.
? Qualité du delivery.
Une expérience minimale de 5 ans dans ce type de prestation est requise pour la bonne réalisation de cette mission.
8. LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION
Ile de France Est
En cas de déménagement de sites au cours d'une prestation, le Prestataire sera notifié avec un délai de préavis « d'un (1) mois », cette opération ne faisant l'objet d'aucun surcoût pour le Client.
Si le prestataire a la possibilité d'effectuer la prestation depuis ses locaux, il proposera au client sa solution.
9. ATTENDUS DE LA PRESTATION
? Maintenir la cohérence du SI ;
? Accompagner les projets de transformation ;
? Développer les référentiels d'architecture, standards et patterns ;
? Rationaliser le patrimoine applicatif et technologique ;
? Améliorer la maîtrise des risques.
10. PLANNING ESTIMÉ DE LA PRESTATION
Date de début : 01/10/2026
Date de fin : 31/12/2026 (renouvelable selon les projets)
11. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DU PRESTATAIRE
À ce titre, le prestataire devra notamment :
? Assumer la coordination et le contrôle des éléments fournis par le client ; prendre toutes mesures utiles pour garantir la sécurité des données.
? Solliciter en temps utile toutes informations et/ou documents utiles au bon déroulement du projet.
? Organiser et participer aux instances de suivi du projet.
? Mettre en œuvre tous les moyens et toutes les actions nécessaires au bon déroulement du projet.
? Travailler dans un esprit de collaboration avec le client.
? S'inscrire dans une recherche permanente d'optimisation et d'amélioration.
Au titre de l'ensemble des prestations, le Titulaire est tenu d'une obligation de résultats sur :
? Les délais d'exécution des prestations ;
? La pérennité du livrable/service proposé ;
? Le respect des performances attendues décrites dans le cadre du présent cahier des charges ;
? Le bon fonctionnement de la réversibilité ;
? Assumer la coordination et le contrôle des prestations en s'assurant que tous les moyens et actions nécessaires sont mis en œuvre.
12. CONDITIONS D'EXÉCUTION — ORGANISATION DE LA PRESTATION
a) Déplacements ponctuels
Par défaut, les frais de déplacement dans la région du site d'exécution de la prestation (ex : déplacements en IDF, bassin lyonnais, etc.) seront inclus dans le coût de la prestation, dans une partie intitulée « déplacements ponctuels du prestataire ».
L'ensemble des déplacements pour la prestation dans la région / hors région est inclus dans le coût.
b) Pilotage de la prestation demandée
Le Client souhaite que les rôles entre ses collaborateurs et le prestataire soient répartis au mieux des compétences de chacun afin de permettre le respect des engagements du projet.